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COVID 19

COVID-19 communiqué du 26 mars 2020

Attestation de déplacement dérogatoire : Cette nouvelle attestation élargit les motifs de déplacement mais vous demande d’indiquer votre heure de départ. Pour les besoins de première nécessité (alimentation, médicaments), s’approvisionner au plus près. Il existe dans notre bourg des commerces qui peuvent vous fournir l’essentiel. Votre temps de déplacement ne peut être allongé au-delà du temps nécessaire pour vous rendre dans les commerces ou pharmacies les plus proches, faire vos achats et revenir tout en respectant les distances avec les personnes qui ne font pas partie de votre famille.

Confinement : Comme pressenti, le confinement va au moins durer jusque fin avril. Il ne faut surtout pas au fil des jours relâcher la vigilance. Le nombre de morts est peu important dans les Côtes d’Armor hors EHPAD mais comme nous ne sommes pas en Corée du Sud, il n’y a pas de dépistage systématique. Ceci veut dire que nous sommes sans doute entourés de porteurs sains. Pour ne pas tomber dans la paranoïa ou la psychose, il suffit de respecter les consignes de confinement. Restez chez vous.

L’eau du robinet peut être consommée en toute sécurité

Il n’y a aucun risque à boire l’eau du robinet, ce n’est pas un vecteur de transfert du Covid-19. 

Les différentes étapes de traitement de l’eau, usuellement mises en place par les services de distribution d’eau, à commencer par les diverses méthodes de désinfection (chlore, ozone, UV), ont pour finalité d’éliminer tous les virus, dont le Covid-19.

Transport à la demande

Afin de limiter les contacts en raison de la progression de l’épidémie de COVID-19, les déplacements avec le service de transport à la demande sont dorénavant limités à un aller-retour par semaine à l’exception d’un besoin supplémentaire pour un rendez-vous médical urgent.

Mesures exceptionnelles pour les entreprises (communication de LCBC)

Dans ce contexte tout particulièrement difficile pour l’économie et les entreprises de notre territoire, nous souhaitons vous relayer un certain nombre d’informations sur les mesures exceptionnelles prises par le Gouvernement et la Région Bretagne et ce afin de pouvoir donner un premier niveau d’informations aux entreprises.

1-) Pour rappel et de manière très synthétique :

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :   

-§ Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;

– § Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;

–  § Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;

–  § Une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et les microentreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité ; 

–  § La mobilisation de l’État à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ; 

– § Un soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;

 -§ Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ; 

– § L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;

– § La reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.  

Bien entendu il appartient aux entreprises en lien avec leurs cabinets comptables de prendre connaissance des conditions d’applications de ces mesures .

2- ) En complément de ces aides formalisées par les différents services de l’État et BPI France, la Région Bretagne a voté hier soir en commission permanente des mesures exceptionnelles de soutien aux activités touchées par l’épidémie dont vous trouverez ci-dessous quelques détails:

·     Concernant les dispositifs régionaux d’aide directe aux acteurs économiques (toute entreprise, association, ESS, tourisme, organisme de l’enseignement supérieur, exploitant agricole etc), ont été validés :

o   la suspension des remboursements des avances remboursables en cours accordées aux entreprises, à compter du 15 mars et jusqu’à fin septembre. Les entreprises n’ayant pas honoré leur engagement au mois de février verront leur échéancier réétudié.

o   le versement de l’aide directe votée (avance, subvention) jusqu’à 90% sans justificatif particulier. 

·     Concernant plus spécifiquement les acteurs du monde sportif, culturel, associatif et touristique, ont été actés :

o   le maintien du soutien aux manifestations, projets, activités même si annulées et le versement des subventions de fonctionnement en une seule fois et en intégralité.

o   Et la création d’un fonds spécifique doté à hauteur de 5M€ (modalités à définir).

·     Concernant les actions déployées en lien avec Bpi France, ont été validés :

o   l’adaptation des modalités d’intervention du Fonds Régional de Garantie (FRG) en portant la garantie à 80 voire 90% des prêts de renforcement de trésorerie accordés par les banques françaises aux PME et TPE affectées par les conséquences du Covid-19;

o   le report des remboursements concernant les dispositifs partenariaux BPI France – Région pour les 6 prochains mois (ex : Prêts participatifs de Développement, Prêts Croissance, Prêts Flash, dispositifs d’innovation…)

o   le versement d’une dotation initiale de 5M€, afin de mettre en place un prêt à taux 0 à destination des PME, dit Prêt rebond Bretagne entre 10 et 200K€, opéré par Bpi France

o   Numéro vert : 09 69 370 240

·     Concernant les structures et organisations dont la Région est financeur, actionnaire ou contributeur, ont été validés :

o   un remboursement immédiat des entreprises qui ont versé un acompte pour les salons annulés, par Bretagne Commerce International

o   un moratoire de loyers de 6 mois pour les entreprises accompagnées par Breizh Immo,

o   un moratoire de 6 mois également pour Breizh Up, Breizh Invest PME ainsi qu’à Bretagne Capital Solidaire,

o   un moratoire de 3 à 6 mois sur le remboursement des prêts d’honneur octroyés par Initiative Bretagne (Fonds BRIT), Réseau Entreprise Bretagne (Fonds PHAR)

o   un moratoire de 6 mois sur les remboursements dans le cadre des dispositifs de soutien à l’ESS gérés par France Active Bretagne.

Vous retrouverez tous ces éléments sur le site de la Région Bretagne et pour votre information une adresse mail régionale eco-coronavirus@bretagne.bzh est à disposition des dirigeants pour toute question relative aux mesures prises dans ce contexte exceptionnel ainsi que le numéro suivant 02.99.27.96.51.

COVID 19 – communiqué du 24 mars 2020

Mairie : La mairie est fermée au public mais des permanences téléphoniques sont assurées tous les matins de 9 à 12h. En dehors de ces horaires, vous êtes invités à laisser votre message ou votre demande sur le répondeur ou à nous envoyer un mail à mairietreve@orange.fr.

Tous les personnels dont l’activité est liée aux écoles, restaurant scolaire, accueil périscolaire, accueil de loisirs, entretien des locaux ont une autorisation spéciale d’absence jusqu’à la reprise de l’école qui est programmée pour le moment le lundi 4 mai à la suite des vacances de printemps de la zone C.

Les personnels des services techniques n’assurent à partir de ce soir que les tâches essentielles à la continuité du service public (entretien voirie, station d’épuration…)

Contrôle des déplacements : Des motards de la BMO de Loudéac ont vérifié ce midi auprès des automobilistes de passage sur la place du bourg les attestations de déplacement dérogatoire et le motif du déplacement. Il n’y a pas eu de verbalisation. Le maire et ses adjoints tiennent à féliciter la population de Trévé pour son civisme face à cette pandémie. Nous demandons à la population de limiter ses déplacements : 3 fois par semaine à la boulangerie, 1 à 2 fois pour l’alimentation générale ou les produits de confort (ex : cigarettes). Les déplacements brefs sont autorisés, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.

Personnes de plus de 70 ans : Nous avons passé en revue la liste des personnes âgées de plus de 70 ans. Moins de 10 personnes ont une santé fragile et n’ont pas de famille proche. Elles seront toutes contactées dans les jours à venir pour leur demander de nous faire connaitre leurs besoins éventuels en produits alimentaires et/ou pharmaceutiques.

Nous sommes en relation quotidienne avec le CIAS de LCBC pour faire le point sur la situation des personnes aidées. Nous encourageons les voisins à prendre des nouvelles de ces personnes et à les aider dans la mesure de leurs besoins. (voir ci-dessous « Je veux aider »)

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1- LA GOUVERNANCE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LEURS GROUPEMENTS 

Les élus dont l’élection est « acquise » à l’issue du premier tour des élections municipales du 15 mars 2020 ne verront pas leur mandat électif remis en cause. Toutefois, pour des raisons sanitaires exceptionnelles, la loi du 23 mars 2020 prévoit que la prise d’effet de ces mandats sera reportée. 

Ainsi, dans les 34 968 communes et les 1 255 EPCI, les assemblées délibérantes élues en 2014 et leurs exécutifs verront leurs mandats et fonctions prorogés jusqu’à la prise de fonction des nouveaux conseils municipaux dans les conditions précisées ci-dessous. 

Gouvernance des communes :

Dans les plus de 30 000 communes dont l’élection est « acquise » dès le 1er tour. Le mandat des conseillers municipaux prendra effet au plus tard en juin. Il en va de même pour les fonctions des nouveaux exécutifs. La date sera déterminée par décret sur le fondement d’un rapport remis au plus tard le 23 mai 2020 par le Parlement au Gouvernement après avis du conseil national scientifique. Le premier conseil municipal se tiendra de droit entre cinq et dix jours après leur entrée en fonction pour l’élection des maires et des adjoints. 

Par ailleurs, pour les élus municipaux, la loi d’urgence prévoit que les délégations de l’assemblée délibérante au maire, prises au cours du mandat qui venait de s’achever, sont prorogées. Il en va de même pour les délibérations classiques relatives aux indemnités ou aux emplois de cabinet. 

La loi d’urgence instaure également un mécanisme d’information à l’attention des élus du 1er tour dont l’entrée en fonction est différée : ils seront destinataires de la copie de l’ensemble des décisions prises par le maire sur le fondement de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales. En revanche, ils n’exercent pas encore les prérogatives afférentes à leur mandat électif. 

Le prochain renouvellement général des communes est prévu pour tous en mars 2026

La loi prévoit par ailleurs que les représentants des communes, EPCI ou syndicats mixtes fermés dans les organismes extérieurs sont prorogés jusqu’à la désignation de leurs remplaçants par l’organe délibérant. 

Pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, le fonctionnement des organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements sera adapté (quorum, procurations, modalités de vote…). Le régime issu de la loi d’urgence sera précisé dans le cadre d’une ordonnance. 

A noter : la loi reporte d’ores et déjà la date limite d’adoption des budgets locaux au 31 juillet 2020. Une ordonnance viendra très prochainement ouvrir de nouvelles souplesses aux élus. 

Le CLIC LOUDÉAC  nous a transmis un document des petits Frères des Pauvres sur un soutien téléphonique qui peut être fait auprès des personnes âgées isolées. 

2. COMMUNIQUÉ DE LA PRÉFECTURE DES CÔTES D’ARMOR

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Le Gouvernement lance le site Réserve civique-Covid 19 jeveuxaider.gouv.fr. Afin de permettre à tous ceux qui le peuvent et qui le souhaitent de s’engager et de donner de leur temps, pour aider les plus démunis, particulièrement touchés par cette crise du Covid-19. 

Le président de la République a appelé les Français à « inventer de nouvelles solidarités ». Pour ceux qui veulent aller plus loin que le rendez-vous journalier d’applaudissements aux soignants depuis son balcon, le Gouvernement lance la Réserve civique-Covid 19  jeveuxaider.gouv.fr.

Afin de permettre à tous ceux qui le peuvent et qui le souhaitent de s’engager et de donner de leur temps, pour que les plus démunis et les plus vulnérables ne soient pas les premières victimes de cette crise.

Soutenir les associations privées de bénévoles

Les associations, qui reposent en temps normal sur une ressource bénévole bien souvent âgée, peinent à poursuivre leur activité. Toutes souffrent d’une pénurie de forces vives, car un tiers – voire la moitié – de leurs bénévoles sont âgés de plus de 70 ans, donc confinés. Plusieurs points de distribution pour les plus démunis ont déjà dû fermer leurs portes ces derniers jours faute de bénévoles. Le confinement fait, par ailleurs, peser un risque sur les personnes fragiles isolées (âgés, en situation de handicap, malades chroniques,…). 

Quatre missions vitales

Cette plateforme a été construite, en lien avec les plus grands réseaux associatifs et les plateformes associatives déjà existantes. Elle permet aux structures (associations, CCAS, MDPH, collectivités, opérateurs publics, etc.) de faire état de leurs besoins de renforts autour de 4 missions vitales :

  1. Aide alimentaire et d’urgence ;
  2. Garde exceptionnelle d’enfants de soignants ou d’une structure de l’Aide Sociale à l’Enfance ;
  3. Lien (téléphonique, visio, mail, etc.) avec les personnes fragiles isolées : personnes âgées, malades ou en situation de handicap ;
  4. Solidarité de proximité : courses de produits essentiels pour les voisins (fragiles, isolés, handicapés).

Respect des règles sanitaires

Ces quatre missions seront réalisées dans le respect absolu des règles de sécurité sanitaire, définies en lien avec le ministère de la Santé. Ainsi, les associations organiseront leurs actions de façon à garantir scrupuleusement les distances de sécurité (au moins 1 mètre entre chaque personne, bénévoles comme bénéficiaires) et feront respecter les règles de sécurité sanitaire (gestes barrières, lavage de mains très réguliers, etc).

En outre, il est formellement interdit aux personnes de plus de 70 ans ainsi qu’aux personnes atteintes d’une maladie chronique de s’engager dans une mission dès lors que celle-ci nécessite une rupture du confinement. Néanmoins, elles peuvent s’engager pour les missions réalisées à distance (lien avec les personnes isolées par téléphone, par exemple). Chacun peut s’engager pour que personne ne soit oublié.

La centralisation de ces missions essentielles sur le site jeveuxaider.gouv.fr garantit leur visibilité, et donc le fait qu’aucun territoire ne soit oublié.

INFORMATION COVID-19

COVID 19

La pandémie mondiale due au Covid 19 est arrivée à notre porte, peut-être même dans notre commune avec des porteurs sains. A Plouguenast-Langast, ce serait une personne de l’Oise qui aurait contaminé plusieurs personnes. Aussi, respectons les consignes de confinement et d’hygiène. Pour plus de renseignements, consulter le site suivant :  

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Face aux infections, il existe des gestes simples pour préserver votre santé et celle de votre entourage :

  • Se laver les mains très régulièrement
  • Tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir
  • Saluer sans se serrer la main, arrêter les embrassades
  • Utiliser des mouchoirs à usage unique et les jeter
  • Éviter les rassemblements, limiter les déplacements et les contacts

J’ai des symptômes (toux, fièvre) qui me font penser au COVID-19 : je reste à domicile, j’évite les contacts, j’appelle un médecin avant de me rendre à son cabinet ou j’appelle le numéro de permanence de soins de ma région. Je peux également bénéficier d’une téléconsultation.

Nos services d’aide à domicile continuent à intervenir chez les personnes âgées. Tout a été mis en œuvre pour assurer leur protection mais il manque de masques. Si vous connaissez des personnes ou des entreprises qui en ont en stock, appelez le 02.96.66.09.06 ou la mairie qui transmettra (02.96.28.13.67).

Pour les personnes de plus de 70 ans de santé fragile, nous demandons aux voisins à défaut de famille de leur téléphoner pour connaitre leurs besoins alimentaires et pharmaceutiques.

Le transport à la demande fonctionne toujours mais uniquement pour aller chercher des produits de première nécessité alimentaires et pharmaceutiques et au maximum deux fois par semaine.

Pas de changement pour le portage de repas.

Accueil de loisirs des vacances de printemps : nous ne savons pas si le centre pourra ouvrir. Nous attendons les consignes de la Préfecture. Madame la secrétaire générale de la Préfecture a demandé à la communauté de communes quelles étaient les structures qui allaient ouvrir pour accueillir au moins les enfants des personnels réquisitionnés (voir lien ci-dessous). Aucune décision n’a été prise. Il faut recenser le nombre d’enfants concernés. Il serait préférable d’organiser un maillage sur le territoire de LCBC et ne pas ouvrir tous les accueils de loisirs s’il n’y a pas nécessité. Nous ne pouvons accueillir plus de 10 enfants simultanément. 

https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/covid-19-garde-des-enfants-des-personnels-mobilises

État civil : Le Tribunal de Grande Instance de Saint Brieuc nous fait parvenir les informations suivantes :

Doivent pouvoir être établis dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi les actes de naissance, de reconnaissance, d’enfant sans vie et de décès. En effet, l’enregistrement de ces actes de l’état civil est soumis à des délais (déclarations de naissance) ou doit intervenir sans délai au regard des impératifs de sécurité juridique, de salubrité ou au regard des démarches susceptibles d’être réalisées après leur établissement.

Au contraire, les officiers de l’état civil pourraient ne pas assurer de permanence physique pour les autres types d’actes ou de demandes liés à l’état civil. Ceux-ci pourraient être :

–      reportés, lorsque les textes imposent la présence physique des intéressés : demandes de changement de prénom, déclarations conjointes de changement de nom ; démarches qui ne présentent pas un caractère d’urgence ;

–      traités uniquement par voie dématérialisée ou par courrier, dans le respect des textes en vigueur (en particulier les dispositions du décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l’état civil) : demandes de copies intégrales ou d’extraits d’actes de l’état civil, mises à jour des actes de l’état civil et des livrets de famille, demandes de rectification des erreurs matérielles ou omissions d’actes de l’état civil, demandes de mise en concordance d’un nom de famille obtenu à l’état civil étranger (article 61-3-1 du code civil), etc.

       La mairie de Trévé étant fermée au public, les dispositions à prendre sont celles qui sont ci-dessus. 

La célébration des mariages et l’enregistrement des PACS  

Au regard des mesures limitant les déplacements et le regroupement des personnes afin de lutter contre la crise sanitaire, la célébration des mariages et l’enregistrement des PACS doivent en principe être reportés.

Il peut toutefois être fait exception à cette règle pour des motifs justifiant qu’il y a urgence à l’établissement du lien matrimonial ou du partenariat (par exemple, mariage in extremis ou mariage d’un militaire avant son départ sur un théâtre d’opérations). Les officiers de l’état civil doivent préalablement solliciter les instructions du procureur de la République.

La mairie est fermée au public. Une permanence téléphonique est assurée le matin. Vous pouvez aussi laisser un message sur le répondeur ou envoyer un mail à mairietreve@orange.fr.

La Poste nous informe qu’elle ne distribuera plus de courrier et de colis qu’un jour sur deux soit en semaine 1, les lundi, mercredi, vendredi et en semaine 2, les mardi, jeudi et samedi.

Déchetterie : A la demande de la Préfecture et afin de maintenir l’activité économique, la déchetterie de LOUDEAC sera ouverte exclusivement pour les Professionnels de tout le territoire de LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE à partir de lundi 23 mars.

Les dépôts des Professionnels seront effectués uniquement l’après-midi et sur rendez-vous. 

 Pour la prise de rendez-vous appeler au 06.72.78.54.35 (9h à 17H)

Aires de jeux : Les aires de jeux du presbytère et de l’étang sont interdites au public.

Établissements recevant du public : La salle des fêtes, la salle de Kergohy, la salle omnisports, la salle Men Glaz ne peuvent plus accueillir de manifestations. En conséquence, toutes les locations sont annulées et ne pourront reprendre que sur décision préfectorale. 

Sacs jaunes : La mairie étant fermée au public, si vous n’avez plus de sacs jaunes, vous pouvez déposer le tri en vrac dans les conteneurs jaunes. Surtout ne pas utiliser de sacs noirs.