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COVID-19 communiqué du 26 mars 2020

Attestation de déplacement dérogatoire : Cette nouvelle attestation élargit les motifs de déplacement mais vous demande d’indiquer votre heure de départ. Pour les besoins de première nécessité (alimentation, médicaments), s’approvisionner au plus près. Il existe dans notre bourg des commerces qui peuvent vous fournir l’essentiel. Votre temps de déplacement ne peut être allongé au-delà du temps nécessaire pour vous rendre dans les commerces ou pharmacies les plus proches, faire vos achats et revenir tout en respectant les distances avec les personnes qui ne font pas partie de votre famille.

Confinement : Comme pressenti, le confinement va au moins durer jusque fin avril. Il ne faut surtout pas au fil des jours relâcher la vigilance. Le nombre de morts est peu important dans les Côtes d’Armor hors EHPAD mais comme nous ne sommes pas en Corée du Sud, il n’y a pas de dépistage systématique. Ceci veut dire que nous sommes sans doute entourés de porteurs sains. Pour ne pas tomber dans la paranoïa ou la psychose, il suffit de respecter les consignes de confinement. Restez chez vous.

L’eau du robinet peut être consommée en toute sécurité

Il n’y a aucun risque à boire l’eau du robinet, ce n’est pas un vecteur de transfert du Covid-19. 

Les différentes étapes de traitement de l’eau, usuellement mises en place par les services de distribution d’eau, à commencer par les diverses méthodes de désinfection (chlore, ozone, UV), ont pour finalité d’éliminer tous les virus, dont le Covid-19.

Transport à la demande

Afin de limiter les contacts en raison de la progression de l’épidémie de COVID-19, les déplacements avec le service de transport à la demande sont dorénavant limités à un aller-retour par semaine à l’exception d’un besoin supplémentaire pour un rendez-vous médical urgent.

Mesures exceptionnelles pour les entreprises (communication de LCBC)

Dans ce contexte tout particulièrement difficile pour l’économie et les entreprises de notre territoire, nous souhaitons vous relayer un certain nombre d’informations sur les mesures exceptionnelles prises par le Gouvernement et la Région Bretagne et ce afin de pouvoir donner un premier niveau d’informations aux entreprises.

1-) Pour rappel et de manière très synthétique :

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :   

-§ Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;

– § Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;

–  § Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;

–  § Une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et les microentreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité ; 

–  § La mobilisation de l’État à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ; 

– § Un soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;

 -§ Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ; 

– § L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;

– § La reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.  

Bien entendu il appartient aux entreprises en lien avec leurs cabinets comptables de prendre connaissance des conditions d’applications de ces mesures .

2- ) En complément de ces aides formalisées par les différents services de l’État et BPI France, la Région Bretagne a voté hier soir en commission permanente des mesures exceptionnelles de soutien aux activités touchées par l’épidémie dont vous trouverez ci-dessous quelques détails:

·     Concernant les dispositifs régionaux d’aide directe aux acteurs économiques (toute entreprise, association, ESS, tourisme, organisme de l’enseignement supérieur, exploitant agricole etc), ont été validés :

o   la suspension des remboursements des avances remboursables en cours accordées aux entreprises, à compter du 15 mars et jusqu’à fin septembre. Les entreprises n’ayant pas honoré leur engagement au mois de février verront leur échéancier réétudié.

o   le versement de l’aide directe votée (avance, subvention) jusqu’à 90% sans justificatif particulier. 

·     Concernant plus spécifiquement les acteurs du monde sportif, culturel, associatif et touristique, ont été actés :

o   le maintien du soutien aux manifestations, projets, activités même si annulées et le versement des subventions de fonctionnement en une seule fois et en intégralité.

o   Et la création d’un fonds spécifique doté à hauteur de 5M€ (modalités à définir).

·     Concernant les actions déployées en lien avec Bpi France, ont été validés :

o   l’adaptation des modalités d’intervention du Fonds Régional de Garantie (FRG) en portant la garantie à 80 voire 90% des prêts de renforcement de trésorerie accordés par les banques françaises aux PME et TPE affectées par les conséquences du Covid-19;

o   le report des remboursements concernant les dispositifs partenariaux BPI France – Région pour les 6 prochains mois (ex : Prêts participatifs de Développement, Prêts Croissance, Prêts Flash, dispositifs d’innovation…)

o   le versement d’une dotation initiale de 5M€, afin de mettre en place un prêt à taux 0 à destination des PME, dit Prêt rebond Bretagne entre 10 et 200K€, opéré par Bpi France

o   Numéro vert : 09 69 370 240

·     Concernant les structures et organisations dont la Région est financeur, actionnaire ou contributeur, ont été validés :

o   un remboursement immédiat des entreprises qui ont versé un acompte pour les salons annulés, par Bretagne Commerce International

o   un moratoire de loyers de 6 mois pour les entreprises accompagnées par Breizh Immo,

o   un moratoire de 6 mois également pour Breizh Up, Breizh Invest PME ainsi qu’à Bretagne Capital Solidaire,

o   un moratoire de 3 à 6 mois sur le remboursement des prêts d’honneur octroyés par Initiative Bretagne (Fonds BRIT), Réseau Entreprise Bretagne (Fonds PHAR)

o   un moratoire de 6 mois sur les remboursements dans le cadre des dispositifs de soutien à l’ESS gérés par France Active Bretagne.

Vous retrouverez tous ces éléments sur le site de la Région Bretagne et pour votre information une adresse mail régionale eco-coronavirus@bretagne.bzh est à disposition des dirigeants pour toute question relative aux mesures prises dans ce contexte exceptionnel ainsi que le numéro suivant 02.99.27.96.51.