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COVID 19 – Communiqué du 22 avril 2020

Sommaire : Modification du délai d’instruction des permis de construire (LCBC) – Soutien psychologique des personnels de santé (Préfecture) – FAQ – Questions pour les différents types de masques – Informations sur les masques non sanitaires – Tests sérologiques – Vente directe.

Délai d’instruction des AU: Le système de suspension des délais est maintenu, cependant, le mois tampon est supprimé. Les délais d’instruction recommencent donc à courir à compter du 24 mai 2020 et non le 24 juin.

Délai de recours:

Pour mémoire l’ordonnance 2020-306 prorogeait les délais de recours de deux mois à compter du 24 juin soit jusqu’au 25 août.

L’ordonnance du 15 avril modifie ces délais qui sont suspendus ou reportés jusqu’au 24 mai (le mois tampon courant à la fin de l’état d’urgence ne s’applique pas).

S’agissant des délais de recours qui avaient débuté avant le 12 mars, ils recommenceront à courir à compter du 24 mai pour le délai restant mais sans que cette durée puisse être inférieure à sept jours.

Soutien psychologique des professionnels de santé

La situation liée à l’épidémie de Covid-19 constitue une situation potentiellement stressante pour de nombreux professionnels mobilisés sur différents aspects de la gestion de crise.

Pour y répondre, le Ministère des Solidarités et de la santé a mis en place un numéro vert à destination des professionnels du secteur sanitaire, social et médico-social.

Ce numéro vert s’adresse aux personnels soignants, aux étudiants, aux personnels administratifs et logistiques confrontés sur le terrain à des situations inédites et aux professionnels en charge de l’accompagnement des personnes vulnérables (notamment les EHPAD, les établissements et services prenant en charge des personnes handicapées, les services de l’ASE, les structures d’hébergement ou les mandataires judiciaires à la protection des majeurs). Il vise principalement les personnels des établissements ou services n’ayant pas pu à ce stade mettre en place un dispositif de soutien psychologique pour les personnels.

Le n° vert permet d’accéder à une plateforme de psychologues pour les personnels soignants/accompagnants des établissements et services sanitaires sociaux et médico-sociaux (N° vert accessible de 8H00 à Minuit) :

N° vert : 0800 73 09 58

Récapitulatif d’informations concernant les masques à usage non sanitaire
Important : Vous avez été nombreux à solliciter la préfecture sur ce sujet et notamment sur les modalités de distributions des masques. Dès que nous aurons des informations plus précises sur les modalités de distribution des masques « grands publics » nous vous en informerons. Quelques informations pour vous aider dans vos initiatives visant à procéder à l’achat de masques :
On distingue deux catégories de masques anti-projection à usage non sanitaire 1/ Les masques individuels à usage des professionnels en contact avec le public L’usage de ces masques est destiné aux populations amenées à rencontrer du public dans le cadre de leurs activités professionnelles (policiers, gendarmes, hôtesses de caisses, etc.). Ils ont des propriétés de filtrage sur les particules émises de trois microns compatibles avec cette utilisation. 2/ Les masques de protection à visée collective pour protéger l’ensemble d’un groupe Ces masques sont destinés à l’usage d’individus ayant des contacts occasionnels avec d’autres personnes, dans le cadre professionnel. Ce masque pourra être porté par l’ensemble des individus d’un sous-groupe (entreprise, service…) ou en présence d’autres individus porteurs d’un masque d’une autre catégorie, lorsque le poste ou les conditions de travail le nécessitent. Leurs propriétés de filtrations sur les particules émises de trois microns apportent un complément de protection aux gestes barrières.
Dans tous les cas le port d’un masque complète les gestes barrières mais ne les remplace pas.
Pour compléter ces informations vous trouverez ci-dessus une foire aux questions pour les différents types de masques.
Les spécificités techniques des masques anti-projection à usage non sanitaire L’AFNOR met à disposition de tous un référentiel de fabrication de masques, dit « masques barrières» ou « non sanitaires ». Le document spécifie les exigences minimales de fabrication, de conception et de performance, ainsi que les méthodes d’essai. Il contient aussi des recommandations d’usage. https://telechargement-afnor.com/masques-barrieres
Les Entreprises proposant des masques à usage non sanitaire
Pour trouver des entreprises qui proposent des masques à usage non sanitaire, les sites suivants peuvent être consultés : Site de la Direction Générale des entreprises qui recense les offres sur tout le territoire de plusieurs centaines d’entreprises et groupements d’entreprises. Ces propositions ont fait l’objet de tests de filtration et de perméabilité conduits par la DGA. https://www.entreprises.gouv.fr/covid-19/liste-des-tests-masques-de-protection Site de l’agence régionale Bretagne Développement Innovation qui recueille les offres des entreprises et acteurs régionaux. https://www.bdi.fr/fr/publications/covid-19-entreprises-unies-en-bretagne/ Liste des entreprises proposant des masques norme AFNOR mis à disposition gracieusement. Classement par département https://masques-barrieres.afnor.org/
Autres sites utiles La plateforme de l’Etatde mise en relation offre et demande d’EPI pour de gros volumes : https://stopcovid19.fr/customer/account/login/ ; Le réseau des CCI et CMA porte une action avec Cdiscount pour distribuer des masques et autres EPI aux PME. Les commandes peuvent être faites sur le site : https://www.cdiscount.com/masques. Cdiscount a déjà commandé 60 millions de masques pour alimenter sa plateforme et assurera la livraison des commandes de masques à travers les enseignes du Groupe Casino ; La plateforme nationale du CSF mode sur laquelle offre et demande de masques en tissu peuvent être envoyés : https://savoirfaireensemble.fr/ . Les producteurs de masque en tissu qui se signalent par ce site font tester et « certifier » leurs masques par la DGA suivant un cahier des charges qu’elle a conçu. La liste des premières entreprises déjà certifiées par la DGA est accessible à l’adresse suivante : https://www.entreprises.gouv.fr/covid-19/liste-des-tests-masques-de-protection ; Pour les TPE/PME/ETI, France Industrie a mandaté des référents secteur par secteur pour mutualiser des commandes de gros volumes auprès d’importateurs qualifiés par l’Etat. Les coordonnées de ces référents filières sont disponibles dans la liste ci-jointe.
Préfecture des Côtes-d’Armor Site internet : http://www.cotes-darmor.gouv.fr/
Par téléphone : 02 96 62 44 22
Par messagerie : pref-covid19@cotes-darmor.gouv.fr Twitter : https://twitter.com/Prefet22
Facebook : https://www.facebook.com/Prefet22/

Par ailleurs, toutes les informations sur la gestion des initiatives au niveau national en matière d’EPI sont regroupées ou accessibles depuis le site suivant . https://www.entreprises.gouv.fr/covid- 19/approvisionnement-en-masques-et-gel-hydroalcoolique?language=fr

Tests sérologiques

Conformément à l’allocution du Premier Ministre en date du 19 avril 2020, il vous est rappelé qu’il n’est pas pertinent de procéder à l’achat de tests sérologiques. En effet, la validité de ces tests n’est pas encore consolidée. En outre, de nombreuses arnaques ont été observées, sur internet notamment. Dans ces conditions, il convient de ne pas se lancer dans un investissement qui pourrait se révéler contre -productif.