Enquête publique portant sur la modification du PLUI-H

Modification du document d’urbanisme
Participez à l’enquête publique portant sur la modification du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
(PLUI-H) qui se déroulera du vendredi 14 avril au mardi 16 mai 2023.
Cette procédure va permettre de modifier :
 Le règlement
 Le zonage en lien avec la mise en œuvre de certains projets
 Des zonages spécifiques en campagne, appelés secteurs de taille et de capacité d’accueil
limité (STECAL)
 L’identification des bâtiments agricoles pouvant changer de destination
 Le phasage de certaines zones à urbaniser (AU)
 Des prescriptions graphiques (emplacement réservé, marge de recul…).
Attention : la modification du document d’urbanisme ne concerne pas l’ajout de terrain
constructible.
Plus de renseignements disponibles sur le site internet de la communauté de communes et sur les
avis d’enquête publique affichés sur tout le territoire.